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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

Article 4 - ANNULATION, ECHANGE ET RESILIATION DU CONTRAT

Compte tenu du caractère très spécifique de la commande telle qu'entendue par l'article

2 des présentes Conditions Générales de Vente, la Cliente reconnait et accepte qu'aucune annulation ou échange des abayas et kimonos ne puisse être effectué postérieurement à la régularisation du bon de commande.

De la même manière, compte tenu du caractère très spécifique de la commande, à savoir une fabrication de vêtement sur mesure, aucun droit de rétractation n'est applicable au présent contrat.

La vente est considérée comme parfaite au sens de l'article 1583 du Code Civil dès la régularisation du bon de commande par la Cliente.

La Cliente reconnait et accepte le règlement de la totalité du prix de vente fixé au bon de commande.

La vente est réputée conclue à la date de régularisation du bon de commande entre le Vendeur et la Cliente.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

Article 2 - COMMANDE

1 - Les abayas

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, lequel fixe le cadre contractuel entre les parties.